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Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique

Vous pouvez déduire de vos impôts sur le revenu une partie des dépenses de rénovation réalisées dans votre résidence principale.
Anciennement « crédit d’impôt développement durable » (CIDD), le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est entré en vigueur le 1er septembre 2014 et reste accessible jusqu’au 31 décembre 2015.

Son taux unique est de 30 % du montant des dépenses, plafonné à 8000 € pour une personne seule, 16000 € pour un couple soumis à imposition commune. Le montant de dépenses est majorée de 400 € par personne à charge.
Ce plafond de dépenses s’apprécie sur une période de 5 ans consécutifs entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.

 Qui peut en bénéficier ?

  • – Le locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit,
  • – Fiscalement domicilié en France,
  • Sans condition de ressources.
    Tous les contribuables peuvent à présent bénéficier du CITE quel que soit leur revenu fiscal de référence, dans la mesure où ils respectent les conditions d’attribution (auparavant le CIDD était soumis à conditions de ressources).

Pour les bailleurs, il y a des conditions supplémentaires :

  • – Le logement doit être loué nu pour une durée minimale de 5 ans et à des personnes autres que conjoint ou membre(s) de leur foyer fiscal,
  • – Le logement doit constituer la résidence principale du locataire.

 Quelles conditions pour ce crédit d’impôt ?

  • – L’appartement ou la maison individuelle doit être la résidence principale, achevée depuis au moins 2 ans. Si vous résidez en immeuble collectif, le crédit d’impôt peut porter sur votre quote-part de dépenses dans les équipements communs.
  • – A compter du 1er janvier 2015, seuls les travaux de rénovation réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) permettent de bénéficier du crédit d’impôt.
    Basco Menuiseries est qualifié Qualibat RGE depuis avril 2013.
  • – Les matériaux relatifs aux travaux doivent être fournis par la même entreprise que celle réalisant les travaux.
  • – Les matériaux relatifs aux travaux doivent favoriser l’économie d’énergie et les énergies renouvelables.  Les matériaux d’isolation et les équipements utilisant des énergies renouvelables sont, entre autres, concernés (voir tableau ci-après).
  • – Le crédit d’impôt est accordé sur présentation des factures des travaux devant préciser la désignation, le prix unitaire et les critères de performance des équipements éligibles, distinguer le prix de la fourniture (éligible au crédit d’impôt) et celui de la main-d’œuvre (exclu du crédit d’impôt) et mentionner l’adresse du chantier et la nature des travaux.
  • – Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs (ex. Conseil régional, conseil générale, ANAH).

Ce nouveau crédit d’impôt s’applique à une intervention unique de travaux, par exemple la rénovation de vos fenêtres pour l’isolation (plus de notion de bouquet de travaux nécessaire avec l’ancienne loi).
Une mesure transitoire entre le crédit d’impôt développement durable et le crédit d’impôt transition énergétique est prévue pour les personnes ayant initié un bouquet de travaux en application des précédentes dispositions du CIDD et n’ayant pas réalisé tous les travaux concernés au 31 août 2014.

 Performances exigées des matériaux d'isolation pour ouvrir droit au crédit d’impôt

FENÊTRES, PORTES-FENÊTRES, BAIES, PORTES, VOLETS
ISOLANTS

PERFORMANCES 2015 EXIGÉES (°)

Fenêtres & portes-fenêtres (tous matériaux)

Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3

ou

Uw ≤ 1,7W/m².K et Sw ≥ 0,36

Fenêtres de toitures

Uw ≤ 1,5W/m².K et Sw ≤ 0,36

Double fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé

Uw ≤ 1,8W/m².K et Sw ≥ 0,32

Vitres

Ug ≤ 1,1 W/m².K

Portes d’entrée donnant sur l’extérieur

Ud ≤ 1,7 W/m².K

Volet isolant : résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilée

R > 0,22 m² .K / W

(°) France métropolitaine.

Télécharger la liste des baies coulissantes 2 rails alu K.Line éligibles au crédit d’impôt 2015

Télécharger la liste des baies coulissantes 3 rails alu K.Line éligibles au crédit d’impôt 2015

Télécharger la liste des fenêtres alu K.Line éligibles au crédit d’impôt 2015

Télécharger la liste des fenêtres alu K.Line Air éligibles au crédit d’impôt 2015

Télécharger la liste des fenêtres et portes-fenêtres PVC Préfal éligibles au crédit d’impôt 2015

 Source : ADEME et site officiel de l’administration

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